L'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS


QUELQUES CHIFFRES, QUELQUES FAITS POUR LANCER LE DÉBAT

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux constructions a fait l’objet d’une réglementation récente, tant pour les immeubles que pour les équipements publics (décret n° 2006-555 du 17 mai 2006). Les dispositions arrêtées concernent aussi bien les constructions neuves que les bâtiments existants : elles réforment les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation.

Cette réglementation est bien évidemment respectée dans les quelques équipements neufs réalisés à Alfortville (pôle culturel, école maternelle Barbusse).

Il subsiste toutefois un gros problème au pôle culturel :
- d’une part, l’accès handicapés n’est absolument pas signalé et il faut savoir qu’il se situe à l’angle opposé de la construction, à l’entrée de l’accès voitures,
- d’autre part, cet accès est dangereux puisque le bas de rampe débouche sur la circulation automobile à l’angle du bâtiment, sans aucune visibilité (voir la photographie).

Pour ce qui concerne les bâtiments existants, rien n’a été fait au cours du mandat. L’ensemble des bâtiments communaux doit pourtant être mis aux normes avant le 01 janvier 2015, ce qui laisse peu de temps. Dans ce domaine encore, le manque de vision prospective de l'équipe sortante est préoccupant.

A la Mairie, l’ascenseur extérieur pour le perron est souvent en panne et n’est de toutes façons pas la solution au problème de l’accès à l’étage. Par contre le Maire a dépensé pendant la même période plus d’un million d’euros dans « l’embellissement » de la place, que certains appellent déjà l’enlaidissement, avec la disparition des vieux platanes et du kiosque.

Mise à jour du 29 octobre 2007
Bien pire, le budget initialement prévu pour répondre aux problèmes d'accessibilité de la mairie est détourné pour une autre opération. C'est ainsi que le Maire sortant a fait voter au Conseil Municipal du 26 juin 2007 le "transfert" d'une somme de 120 000 euros de subvention du Conseil Régional, destinée à la mairie, vers la MJC, afin de... boucler le budget, qui avait quelque peu enflé, comme d'habitude !
Déshabillons les handicapés pour habiller les danseuses...

Autre exemple : la loi imposait au Maire de prendre les dispositions pour rendre l’ensemble des bureaux de vote accessibles aux PMR lors des élections de 2007. De nombreux bureaux sont restés inaccessibles, preuve du désintérêt du Maire vis-à-vis de cette catégorie d’administrés.

Encore plus surprenant : des locaux administratifs (Service de l’Urbanisme) ont été installés sur les toits par la pose de baraques de chantier (voir ces "Algeco"). Pour y parvenir, c’est un parcours d'escalade, impraticable par une personne à mobilité réduite.

Mise à jour du 01 novembre 2007
La Loi pour l'égalité des droits et des chances, en date du 11 février 2005, a inséré l'article L 2143-3 dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce nouvel article fait obligation pour Alfortville d'avoir une commission d'accessibilité aux personnes handicapées. Toutefois Alfortville ayant le malheur de faire partie d'une communauté d'agglomération compétente en matière de transports ou d'aménagement du territoire, c'est au niveau de l'AGGLO que cette commission doit être constituée.
Après recherche sur le site et dans l'organigramme de l'AGGLO, aucune trace, plus de deux ans et demi après la promulgation de la Loi... Aucun des 3 maires n'est donc concerné par la question...

VOUS AVEZ LA PAROLE

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A l'issue de cette période d'écoute, CONFLUENCE 2008 fera des propositions concrètes qu'elle inscrira dans son programme.

Le concours des anomalies

Bâtiments inaccessibles, aménagement absurde, danger potentiel: faites-nous part des "anomalies" que vous constatez. Vous pouvez aussi nous envoyer des photographies sur notre mail: nous les publierons.

TAXE D'HABITATION: ALFORTVILLE MAUVAIS ÉLÈVE

Ca y est: les avis de taxe d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres des Alfortvillais.

Le Parisien Val-de-Marne matin dans son numéro en date du 13 avril 2007 présentait un tableau des taux des 47 communes du département montrant que celles-ci avaient, pour plus des deux tiers d'entre elles, décidé de ne pas augmenter leur taux, se contentant de la hausse de la valeur locative de base, indexée sur l'inflation.

A la lecture du montant à payer, les Alfortvillais ont la confirmation qu'ils ne sont pas dans le bon tiers... Pire, ils sont même sur le podium des plus fortes hausses, à la troisième place du classement. Contrairement aux affirmations de Monsieur le Maire, qui a de gros problèmes avec les chiffres, comme il le reconnaît lui-même, l'augmentation n'est pas égale à l'inflation, mais bien supérieure puisque l'augmentation du taux (+1,93 %) se multiplie par celle de la base locative (+1,8 %), soit +3,76 %.

C'est donc plus de 21 % d'augmentation en 5 ans. Nous avions déjà évoqué tout cela dans notre message sur la taxe foncière.

Avec la même cerise sur le gâteau que celle pour la taxe foncière, à savoir la nouvelle contribution à l'EPORSA (Seine-Amont), dans la colonne "Taxe spéciale d'équipement", pour quelques euros de plus...

LE LOGEMENT A ALFORTVILLE


QUELQUES CHIFFRES, QUELQUES FAITS POUR LANCER LE DÉBAT

Alfortville n’échappe pas à la situation de l’ensemble des villes de la Région Parisienne, qui souffre d’un manque de logements et en particulier sociaux. Le problème étant à l’échelle de l’agglomération, il est illusoire de penser apporter des solutions au seul niveau communal.

Le nombre total de logements à Alfortville en 2005 est de 19 976, en progression de 11,3 % par rapport à 1999 (source: estimation INSEE pour l’année 2005). Cette progression très importante est la conséquence de l’urbanisation galopante que chacun constate au fil des rues.

La part des résidences principales est passée dans la même période de 87 à 93 %, celle des propriétaires de 27 à 34 %, la part des appartements restant stable à 83 %.

Le logement social à Alfortville

Alfortville se caractérise par un ratio très important de logements sociaux, à savoir 43 %.

Les premiers immeubles ont été construits dans les années 30 dans la partie nord. Puis la partie sud a fait l’objet d’opérations d’envergure dans les années 60 à 80 (Grenoble, Grand Ensemble, Alouettes). Une politique d’urbanisation à grande échelle s’est poursuivie par la réalisation de nombreuses ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) : certaines sont terminées, d’autres sont en cours de réalisation.

Le nombre de demandeurs de logement est passé de 1 300 en 2001 à 1 800 en 2006, ce qui représente plus de 6 ans d’attente au taux de rotation actuel (source : déclaration du Maire dans Val-de-Marne Infos en date du 27 avril 2006).

Le Maire dispose de pouvoirs très importants puisqu’il est Président de l’OHSA (Office d’Habitat Social d’Alfortville).
La procédure d’attribution des logements est totalement opaque. Jamais la moindre information n’a filtré à ce sujet : ni sur le plan qualitatif, ni sur le plan quantitatif. Pourquoi ? Ce manque de transparence peut légitimement nourrir tous les soupçons.

VOUS AVEZ LA PAROLE

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A l'issue de cette période d'écoute, CONFLUENCE 2008 fera des propositions concrètes qu'elle inscrira dans son programme.

Le concours des anomalies

Construction non intégrée dans son environnement, aménagement absurde, mauvais entretien ou mauvaise gestion par un bailleur: faites-nous part des "anomalies" que vous constatez. Vous pouvez aussi nous envoyer des photographies sur notre mail: nous les publierons.

IMMOBILIER À ALFORTVILLE: LES PRIX

Dans son analyse des ventes du second trimestre 2007, la Chambre des Notaires d'Ile de France note que, contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, la hausse des prix de l'immobilier, même si elle s'est modérée, ne s'est pas arrêtée.

C'est ainsi que le prix moyen au mètre carré des appartements anciens est maintenant de 3 530 euros, soit une progression annuelle de 7,3 %.

En ce qui concerne les maisons anciennes, la tendance générale est un ralentissement de la hausse dans la Val-de-Marne (+ 2,2 % en un trimestre et + 6,1 % en un an). Le prix moyen pour Alfortville se situe entre 250 000 et 350 000 euros, mais, s'agissant de maisons, il peut exister de très fortes disparités.

Vous pouvez cliquer sur les cartes pour les agrandir.

LA PRÉVENTION ROUTIÈRE À ALFORTVILLE

Du 15 au 22 octobre 2007, c'est la Semaine de la sécurité routière. Dans le Val de Marne, des manifestations ont été programmées un peu partout: à Vitry, une rencontre entre les élus destinée à mettre en commun leurs initiatives, à Champigny-sur-Marne un village de la sécurité routière, où des ateliers pédagogiques seront ouverts à 900 élèves depuis le primaire jusqu'au lycée et où des enseignants prendront connaissance d'actions sécuritaires, et dans l'ensemble du département, des contrôles seront réalisés sur la voie publique.

Et à Alfortville, quoi ? Et bien une réunion a eu lieu en Mairie le 18 octobre 2007 sans faire l'objet d'aucune publicité. Elle était réservée à quelques personnes triées sur le volet, et à des "invités". Invités ? Aucun sous-entendu de notre part. Il s'agissait de personnes ayant commis des infractions et susceptibles de perdre des points sur leur précieux permis: ils étaient donc invités à assister à cette réunion pour les conserver et échapper à la sanction.

Quelques citoyens, intéressés par cette question et alertés par la bande, mais respectueux du Code de la Route et donc possesseurs de leurs points, ont désiré assister à cette réunion. Que pensez-vous qu'il arriva ? Ces citoyens exemplaires ont été priés, poliment mais sans contestation possible, de quitter la salle: c'est ce qu'ils ont fait.

Voilà donc la méthode choisie pour faire d'Alfortville "une ville modèle en matière de sécurité routière", comme il était indiqué en première page du Parisien Val-de-Marne Matin, dans son édition du 15 octobre 2007, sous le gros titre : "Alfortville veut devenir une ville sûre". Nul doute que le BMO sera tout aussi dithyrambique lorsqu'il évoquera cette réunion.

Que ceux qui se préoccupent particulièrement de cette question réfléchissent pour savoir s'ils sont sur la bonne voie et sur la conduite à tenir.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D' ALFORTVILLE

DU 15 OCTOBRE 2007

54 points étaient à l'ordre du jour de ce Conseil qui dura un peu plus de 2 heures.

Direction générale

- Présentation de la liste des 37 décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont notamment:

* La convention d'utilisation et de mise à disposition passée avec la ville de Charenton pour l'utilisation du bassin de plongée du complexe sportif Télémaco - Gouin, pour la saison 2007/2008 soit du 24 septembre 2007 au 23 juin 2008,

* Le marché relatif à la réfection et à l'amélioration du terrain d'évolution du quartier Saint Pierre - Toulon (Palais des Sports).

Finances

- Budget de la ville 2007: décision modificative n° 1.
Le budget d'Alfortville représente 70 601 000 euros dont 41 722 000 euros pour la section fonctionnement et 28 879 000 euros pour la section investissement. La décision modificative concerne la section fonctionnement pour 949 343 euros et la section investissement pour 4 026 526 euros.

Des inscriptions complémentaires figurent en dépenses - recettes, d'une part, une opération réelle de 430 000 euros correspond à l'acquisition et à la revente à l'OHSA de l'immeuble 69 rue Édouard Vaillant et, d'autre part, des opérations d'ordre se rajoutent en section investissement pour environ 1 522 000 euros afin de mettre en conformité le bilan ZAC Bords de Marne.

Catherine de Rasilly, Présidente d'Alfortville Confluence, a voté contre ce budget supplémentaire.
A cette occasion, elle a rappelé tout comme elle l'avait fait lors du vote du budget primitif le 29 mars 2007, qu'elle n'avait pas les mêmes priorités pour les Alfortvillais que Monsieur le Maire et déplorait les importants retards hélas pris par plusieurs chantiers, tels la piscine, la crèche de l'ilôt Octobre, et sur l'impact que ces reports auraient bien évidemment sur le prochain budget 2008.

- Budget supplémentaire de l'assainissement.
Le budget global représente en section fonctionnement 87 528 euros et en section investissement 734 000 euros. Un excédent d'investissement de 434 442 euros est reporté. Ces affectations de résultats devraient permettre de réaliser des réfections de rues en matière d'assainissement et d'entamer un diagnostic de notre réseau...

Catherine de Rasilly a cette fois encore regretté l'absence de coordination dans les travaux effectués sur la ville et a expliqué que, par exemple, le réseau d'assainissement est insuffisant rue de Nice devant la mosquée. Par temps de fortes pluies, il refoule chez les riverains à l'intérieur même des habitations... La municipalité se gargarise de développement durable, mais n'a même pas été capable à l'occasion des travaux de réfection de cette rue (comme pour d'autres d'ailleurs) de réaliser un réseau de type séparatif ce qui éviterait bien évidemment ces débordements intempestifs. Voici donc un exemple de plus concernant le manque d'anticipation chronique de la gestion de Monsieur le Maire.

- Renouvellement de la ligne de trésorerie de la ville.
Ce renouvellement de 2 000 000 euros de ligne de trésorerie est destiné, le cas échéant, à permettre de réguler le fonds de roulement de la trésorerie de la ville. Les intérêts sont calculés au prorata temporis des jours d'utilisation sur index T4M + marge 0,03%, avec décomptes mensuels, appels fins de trimestres civils et non capitalisés. Commissions et frais: néant.

Urbanisme

- Groupe scolaire Octobre: ravalement des façades sur rue.
A l'occasion de ce point, Catherine de Rasilly a suggéré à Monsieur le Maire, afin d'éviter des avenants futurs (monnaie courante à Alfortville, qui grèvent lourdement les budgets des travaux engagés, et nuisent à la visibilité exacte de leur prix de revient) d'établir un diagnostic complet de cette façade en mauvais état et très fissurée.

Catherine de Rasilly a également demandé à Monsieur le Maire, quand serait démoli le vieux bâtiment préfabriqué, délabré et désaffecté qui était dans la cour de l'école maternelle. La directrice de l'école maternelle envisagerait de réaliser à cet emplacement un jardin potager pour les petits élèves.

Monsieur le Maire a répondu à Catherine de Rasilly "qu'elle lui posait cette question... pour faire son intéressante, qu'il ne répondrait pas à cette question" et "qu'on le ferait quand on le jugera opportun, dans les meilleurs délais".
Terminant son intervention par: "Je mets au vote, qui est pour, contre, abstention. Point suivant".
Clap de fin. Circulez, il n'y a rien à voir! Le roi René a dit !

A cette occasion, Catherine de Rasilly a rappelé fermement à Monsieur le Maire que le Conseil Municipal ne devait pas être qu'une simple chambre d'enregistrement, mais un réel lieu d'échanges et de débats.

- Achat par l'OHSA d'un immeuble sis 69 rue Édouard Vaillant (objectif de mixité sociale).

- Acquisition de l'ensemble immobilier appartenant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), place Salvador Allende, pour un montant de 1 760 000 euros (frais de notaire et travaux compris) et pour une surface de 930 m2. Il est mis 90 m2 à disposition de la Sécurité Sociale afin d'y maintenir un bureau de 3 personnes. Cet achat de locaux permet à la Ville, qui manque de bureaux pour ses employés, d'abandonner les bureaux qu'elle louait 171 rue Véron.

Catherine de Rasilly a, bien sûr, dit qu'elle était d'accord avec le maintien d'un bureau de la Sécurité Sociale sur Alfortville mais elle s'est étonnée une fois de plus des méthodes de gestion de la municipalité.

En effet, Monsieur le Maire a vendu, le 24 juin 2005, une parcelle de 900 m2 de l'enceinte de l'école Victor Hugo, comprenant l'immeuble des instituteurs de 780 m2 hors oeuvre, le tout pour 320 000 euros, sous prétexte à l'époque de financer des travaux d'aménagement pour l'école, travaux qui n'ont jamais été réalisés.
Monsieur le Maire rachète aujourd'hui le local de la Sécu à 2 pas. Bilan pour les Alfortvillais: une perte sèche de plus d'1 million d'euros, afin de remédier à une situation, tout à fait anormale pour une mairie, de location de bureaux pour accueillir son personnel administratif !

Encore une des méthodes de gestion dont Monsieur le Maire a le secret!

- Réforme des autorisations d'urbanisme: maintien des permis de démolir sur l'ensemble de la commune et maintien de la déclaration préalable à l'édification de clôtures.

- Numérisation du cadastre.

Travaux et Équipements

- Marchés forains: approbation du réglement intérieur (ils sont ouverts à la clientèle de 8 heures à 13 heures ou 13 heures 30 le week end). Marché du Centre: les mercredi et dimanche, marché Carnot: les jeudi et samedi, marché Rome: les mardi et vendredi.
Un consensus s'est dégagé pour une application stricte de ce réglement, afin d'assurer la sécurité de la clientèle.

- Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France, pour 2006.

- Rapport d'activité du Syndicat des Eaux en Ile-de-France (SEDIF), pour 2006.

- Rapport d'activité du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), pour 2006.

- Dépôt d'un permis de démolir pour le bâtiment sis 33 rue des Écoles (propriété de la ville), situé au bout de la cour de l'école primaire Victor Hugo.

Marchés Publics

- Construction d'un centre aquatique: approbation de l'avant projet définitif (qui n'a fait l'objet d'aucune présentation aux Conseillers Municipaux) et du coût prévisionnel définitif. Autorisation de dépôt de permis de construire (ce point avait été enlevé de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 12 juillet en raison d'un désaccord entre Monsieur le Maire et l'architecte).

A la lecture de la délibération remise aux Conseillers Municipaux, on découvre que le coût provisoire initial de 7 325 000 euros est aujourd'hui de 8 527 000 euros, soit une augmentation de 1,2 million d'euros (+16%), avant même le démarrage des travaux. Il a été confirmé que le budget total de l'opération s'élevait à 13 millions d'euros. Tout ceci est-il bien raisonnable ?
Il faudra donc une fois de plus pénaliser les Alfortvillais qui paieront par leurs impôts une partie du coût de fonctionnement de ce centre aquatique sans les faire bénéficier, comme Monsieur le Maire l'a bien expliqué le 23 septembre, d'un tarif préférentiel. Les "extérieurs" et les Alfortvillais devront acquitter le même tarif pour aller nager.
Ce qui revient donc à faire payer 2 fois les Alfortvillais !

La majorité municipale vote aveuglément sans se soucier de connaître le projet...

- Pôle Culturel / salle de spectacles et salle de convivialité: avenant n° 4 au marché de construction, soit une augmentation de 5,5 % par rapport au marché initial.

Monsieur le Maire a demandé qu'en raison des problèmes de chauffage et de climatisation qui ne sont toujours pas réglés, le paiement de cet avenant soit différé. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette décision de bon sens.

- Construction d'une Maison des Jeunes et de la Culture: signature des marchés pour un montant de 1 700 000 euros HT, toujours sans aucune présentation du projet.
Toutefois l'appel d'offres concernant le lot 4 est à ce jour toujours infructueux. Une nouvelle procédure doit être relancée. Il s'agit du système de pompe à chaleur, des alarmes techniques et du remplacement des ventilo-convecteurs par des radiateurs.

- Équipement petite enfance: travaux d'aménagement de locaux sis à l'angle des rues de Seine et Marcelin Berthelot. La durée des travaux est fixée à 5 mois... soit une mise en service à programmer raisonnablement courant avril 2008, si l'OHSA respecte ses engagements et livre la chape de béton prévue (dont la livraison était initialement prévue pour le 1er septembre).
Ce dossier d'appel d'offres traîne depuis plus de 6 mois et, pour tenir dans le budget initialement prévu, il a fallu, d'une part, réduire la qualité de certaines prestations et, d'autre part, ne pas inclure l'aménagement de la cuisine et de l'office, pourtant obligatoire pour obtenir l'agrément de la CAF.
Les montants correspondant seront donc budgetés sur le budget 2008 !

- Aménagement du square Camelinat (devant la Mairie): avenant n° 1 concernant des travaux de plus-value pour un montant de 58 110 euros HT, soit une augmentation de presque 37 % du montant initial. Record d'augmentation battu pour un premier avenant.
Le lot 1 passe donc de 158 426 euros HT à 216 536 euros HT, soit un montant global pour l'ensemble des travaux de 350 316 euros HT soit 419 000 euros TTC (2 748 000 francs).
A combien s'élèvera l'avenant n° 2 ?

Catherine de Rasilly a fait remarquer qu'au cours de ce seul Conseil Municipal, Monsieur le Maire a dérapé en gros et hors budget de :

+ 1 million d'euros (différentiel ente la vente de la parcelle de l'école Victor Hugo et l'achat des locaux de la sécurité Sociale),
+ 1,2 million d'euros pour le centre aquatique
+ 66 000 euros pour l'avenant du Pôle culturel et de la salle de convivialité
+ 58 000 euros pour le square Camélinat

= soit un total de 2 324 000 euros, sans compter le solde de la crèche Octobre et de la MJC...

Mais il est vrai, qu'au cours de ce Conseil Municipal , Monsieur le Maire a déclaré: "Je ne retiens pas les grosses sommes". Dont acte !

Vous comprendrez tous aisément, les raisons pour lesquelles, elle a, cette fois encore, dû voter contre l'approbation de ce budget supplémentaire, tout comme elle n'avait pu approuver le budget primitif en mars !

- Retrait de l'amiante dans divers bâtiments communaux.

Affaires scolaires

- Tarification de la restauration scolaire et périscolaire, soit à compter du 2 janvier 2008, une augmentation de:
- 1% pour les quotients 1 à 4,
- 1,5% pour les quotients de 5 à 7,
- 2% pour les quotients 8 à 10.

- Tarification des activités périscolaires à compter du 2 janvier 2008: centres de vacances, classes transplantées, centres de loisirs et garderies. Maintien des forfaits des classes transplantées maternelles et élémentaires et les centres de vacances, augmentation de 2% pour les centres de loisirs, augmentation de 5% des garderies maternelles et réduction de 5% des garderies élémentaires.

Affaires administratives

- Domaine funéraire: fixation du montant des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2008.

- Modification du réglement du cimetière concernant les dispositions relatives à l'espace cinéraire, columbarium et jardin cinéraire.

Ressources humaines

- Recensement de la population: recrutement et fixation du barème de rémunération de 10 agents recenseurs pour la prochaine enquête nationale qui se déroulera du 17 janvier au 23 février 2008. Cette enquête permettra de recenser cette année 8% de la population.

- Réactualisation du guide des congés et des autorisations d'absence du personnel communal.

- Modification du tableau des effectifs: emplois permanents.

Silence absolu des Conseillers UMP pendant ce Conseil. Seule intervention d'une Conseillère UDF en début de séance pour indiquer, au sujet du procès-verbal de plusieurs délibérations, qu'elle n'avait pas voté contre ces délibérations, mais pour, comme l'équipe majoritaire: sa velléité d'opposition ayant disparu depuis quelques années, le contraire aurait été très étonnant... Il s'agissait en particulier des délibérations relatives à la mise à disposition de la mosquée, qu'elle a donc approuvée.