UN PREMIER SONDAGE
Lors du Conseil Municipal d' Alfortville qui s'est tenu le 15 décembre 2007, le maire sortant a proposé l'achat, pour un montant de 6 000 euros, d'un buste de l'abbé Pierre, afin de le mettre dans un futur square.
Catherine de Rasilly a fait remarquer qu'un tel achat ne lui semblait pas correspondre à la vie de simplicité et d'humilité de l'abbé Pierre, ni à son action constante en faveur des mal-logés: elle a proposé que cette somme soit affectée à une action en faveur de cette population.
René Rouquet n'a pas répondu: comme souvent, il ne savait, semble-t-il, que répondre. Mais vous, que pensez-vous à ce sujet ? Vous pouvez voter dans le sondage que nous vous proposons en bas de la colonne de gauche.
mercredi 19 décembre 2007
LES DÉRIVES DE L'AGGLO
Beaucoup d’Alfortvillais l’ignorent encore, mais Alfortville est membre, avec Créteil et Limeil-Brévannes, de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne (CAPCVM). Pourtant avec un budget de 130 millions d’euros (contre 70 millions à la ville d’Alfortville), la communauté d’agglomération représente un potentiel d’intervention largement supérieur à celui de la ville (1).
Son champ de compétences est par ailleurs large et ambitieux. Reprenons la définition de l’intérêt communautaire, tel qu’il a été présenté lors d’un des conseils communautaires fondateurs, le 7 avril 2001 :
« Dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui lui ont été transférées par les trois communes fondatrices, la communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne a retenu des objectifs majeurs pour son territoire :
- un cadre de vie protégé et rénové dans le cadre d’un développement durable et équilibré ,
- un réseau de transports et des moyens de stationnement mieux adaptés ,
- une offre de services, de prestations et d’équipements de qualité ,
- un tissu économique diversifié et dynamique susceptible d’offrir des emplois nouveaux et des ressources financières supplémentaires aux collectivités territoriales.
Ces ambitions sont rendues possibles du fait de la mise en commun d’une partie des compétences et des moyens des services des villes, de l’existence des réserves foncières disponibles et grâce à une volonté de développer un réelle solidarité sur l’ensemble du territoire communautaire. »
Le programme est alléchant et on se dit qu’avec une telle volonté politique et de tels moyens, la communauté d’agglomération joue évidemment un rôle de premier plan dans le bon fonctionnement de son territoire. Qu’en est-il vraiment ?
UN TERRITOIRE INCOHÉRENT ET ARTIFICIEL
Il suffit pourtant de jeter un bref coup d’œil à la carte de la communauté d’agglomération pour se rendre compte de l’absurdité de son territoire. Le périmètre, accepté par un gouvernement qui voulait renforcer le pouvoir local de trois maires "amis" (voir l'historique de sa création), agglomère trois communes que tout, de l’histoire à la géographie, en passant par le tissu économique, les composantes sociales ou les projets de territoire, oppose. Bref, le territoire, créé de toutes pièces, est tel qu’il ne permet pas de mettre en place de SCOT (Schéma de Cohérence territoriale), de PDU (Plan de Déplacement Urbain) ou de PLH (Plan Local de l'Habitat) (2). Cela veut dire, concrètement, que l’Agglo ne se préoccupe ni de l’organisation de son espace, ni de ses transports, ni de son habitat. C’est du jamais vu…
D’une manière générale d’ailleurs, les 700 fonctionnaires de Plaine Centrale (3), ont bien du mal à trouver de façon cohérente des thèmes d’ "intérêt communautaire". C'est ainsi qu'au hasard des nécessités d'entretien, certaines rues sont déclarées "communautaires", d'autres non, le tout sans aucune continuité ni logique.
En fait, l’Agglo fonctionne par et pour Créteil. La plupart des fonctionnaires en viennent et l’examen de ses missions et actions est éloquent. Le site de l’Agglo liste précisément ses "compétences". Morceaux choisis…
LES COMPÉTENCES
Les médiathèques
La communauté d’agglomération gère 10 médiathèques, dont… 7 à Créteil, contre 2 à Alfortville et 1 à Limeil-Brévannes. A Alfortville, l’établissement du centre ville est ouvert 30 heures par semaine et celui de la rue Etienne Dolet 22… Les deux établissements sont fermées 3 jours par semaine et tout le mois d’août, aucune nocturne n’étant évidemment organisée. Bref, l’Alfortvillais « de base », celui qui travaille, et qui tente de se cultiver pendant ses temps de loisirs n’a pratiquement aucune chance de trouver la médiathèque ouverte à ces moments-là.
Parmi les autres anomalies, on peut citer le système de restitutions des documents (une boîte aux lettres unique quand la médiathèque est fermée (très bien !), mais 5 ou 6 guichets différents quand la médiathèque est ouverte (cherchez l’erreur…) ; un système de pénalité sans pénalité (ou presque), qui incite les utilisateurs à garder les documents… ; une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et les poussettes qui débouche directement sur… un parking (nous en avons déjà parlé).
Les équipements sportifs
Au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire, l’Agglo gère… le stade Dominique Duvauchelle à Créteil, dont chacun sait qu’il est pratiquement inaccessible d’Alfortville par les transports en commun.
Ce stade, dont le fonctionnement nécessite 17 agents, accueille les entraînements et les compétitions de… l’US Créteil Lusitanos Football, de… l’US Créteil Athlétisme et la pratique de… l’US Créteil Tennis. Les Alfortvillais qui le souhaitent peuvent cependant bénéficier d’un tarif « réduit » pour avoir accès aux courts de tennis (8,30 euros de l’heure…). Bref, il faut une bonne loupe pour trouver un intérêt communautaire à cet équipement pourtant financé par les trois communes.
Déchets et propreté urbaine
Ce point se passe de commentaires pour Alfortville. Créteil, pourtant, est une ville propre…
Transports
Quels sont les projets auxquels l'Agglo apporte sa contribution financière, parfois très importante ?
Le prolongement de la ligne de métro n°8 jusqu'à Europarc (Créteil – Parc des sports) qui accompagnera la finalisation de l'urbanisation de Créteil (la mise en service est prévue en 2010, les travaux commençant fin 2006).
La réalisation d'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Sucy-Bonneuil-Pompadour qui se maillera également sur la future station de la ligne 8 du métro, ce transport constituant une offre de rocade efficace et à forte fréquence qui permettra un rabattement sur les RER D et A (la mise en service est également prévue en 2010).
La réalisation d'un pôle intermodal à Pompadour en liaison avec le TCSP Sucy-Bonneuil-Pompadour, le TVM ainsi que les réseaux de bus RATP et STRAV (la mise en service est également prévue à l'horizon 2010).
Trois opérations extrêmement coûteuses, mais sans aucune retombée pour les habitants ou les entreprises d'Alfortville.
Autre bizarrerie, la communauté d’agglomération finance le parking de la Brèche et celui du centre commercial de l’Echat à… Créteil bien sûr.
La politique de l'Agglo est suiviste sur les dossiers concernant les transports: cela est clairement confirmé par la consultation du site officiel de l'Agglo puisqu'il n’y existe aucun service dédié, d’après l’organigramme… L’examen de la réalité en apporte une preuve supplémentaire. La "politique" de transports de l’Agglo se limite donc au carrefour Pompadour et à la zone d’Europarc. Même s’il s’agit de zones stratégiques, c’est évidemment un peu court pour un territoire qui n’offre aucune solution de transport pour aller d’une extrémité à l’autre. Et comme nous le disions plus haut, l’Agglo n’a pour l’instant réalisé ni SCOT, ni PDU. Les choses ne sont donc pas sur le point de changer.
Dernier commentaire : le site se réjouit de "la finalisation de l’urbanisation" de Créteil. Révélateur de l'intérêt porté aux communes "vassales"…
Le développement économique
Le développement économique est, en théorie, la première des compétences des communautés d’agglomération, ce qui est normal quand on sait que les structures intercommunales sont financées par la taxe professionnelles des commerçants, artisans, professions libérales et entreprises.
Pour Alfortville, on sait à peu près ce que l’Agglo coûte (50% des ressources fiscales environ), mais son impact sur le développement économique de notre ville est à peu près nul… C’est un beau gâchis pour une ville qui se trouve à 6 minutes en RER de Paris, dont le foncier reste attractif et qui pourrait facilement attirer de belles entreprises (c’est-à-dire des emplois, de la TP et une image dynamique), à condition que le PLU l’envisage... Ce dernier n'établit aucune prospective à ce sujet, dans ce domaine comme dans tous les autres: c'est ce que vient de nous révéler l'enquête publique.
Pour ce qui est du commerce, le site de l'Agglo nous rappelle que "Plaine Centrale s'est logiquement engagée en faveur de la restructuration et du soutien de ces centres commerciaux, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Plusieurs ensembles commerciaux font ainsi l'objet d'une intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne".
Le site égrène ensuite les zones aidées : Créteil-Village à... Créteil, le centre commercial de l'Echat à... Créteil, le centre commercial du Palais à... Créteil et le centre commercial Kennedy à... Créteil. Les habitants du grand ensemble apprécieront en constatant l'état de quasi abandon des commerces du centre à leur disposition...
Les associations subventionnées
Un rapide regard sur les associations subventionnées va dans le même sens. D’après le site, 35 associations sont subventionnées par l’Agglo. Sur ces 35, 25 ont leur siège social situé à… Créteil contre 3 d’entre elles à Alfortville (le Chœur Régional d’Ile de France, les Amis Bénévoles des Animaux et Maestria).
Parmi les associations subventionnées, le profane peut relever quelques surprises (il y en a sans doute beaucoup d’autres) : l’Agglo (qui n’a aucune compétence dans l'action internationale) finance par exemple le Comité de Jumelage de Créteil, mais aussi le Club de Hand-Ball de Créteil ou le Rugby-Club de Créteil/Choisy le roi. Cherchez l’intérêt intercommunal ! Les clubs de Hand-Ball et de Rugby d'Alfortville restent, quant à eux, à la charge des Alfortvillais...
LE BILAN D'UNE PREMIÈRE MANDATURE DE L'AGGLO
Le premier bilan de la communauté d’agglomération n’est pas fameux. Au regard des ambitions énoncées le 7 avril 2001, aucun objectif n’a été atteint. Seule Créteil, qui a retrouvé une capacité indirecte de financement, semble avoir tiré un avantage significatif de l’agglomération pour poursuivre son développement.
Pour les Alfortvillais, qui renoncent à 50% de leurs recettes fiscales (taxe professionnelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en contrepartie de pas grand-chose (une médiathèque souvent fermée et des rues mal nettoyées), la frustration pourrait être grande s’ils avaient conscience d’appartenir à la communauté d’agglomération la plus puissante du département (130 millions d’euros de budget et 700 agents). Mais l’essentiel du budget (75%) est affecté au fonctionnement et les investissements (25%) vont en grande partie à Créteil.
Qu'a fait René Rouquet ?
Il est de bonne guerre de tenter de favoriser sa ville, ce que fait très bien Créteil. Mais personne à Alfortville n’est là pour défendre nos intérêts. La démission de la municipalité sortante, absente sur chacun des dossiers et des enjeux majeurs qui se jouent actuellement, est donc particulièrement coupable. Il faudra en tout cas avoir à l’esprit, en glissant son bulletin dans l’urne en mars prochain, que ce bulletin enverra aussi des élus à l’Agglo et que le mieux serait d'y envoyer ceux prêts à défendre les intérêts des Alfortvillais…
(1) La quasi- totalité des données de cet article viennent du site officiel de la communauté d'agglomération.
(2) Le SCOT est le schéma de cohérence territoriale. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2001, il est le principal outil de d’organisation et de mise en cohérence du projet politique et urbain d’un territoire.
Le PDU est le plan de déplacement urbain. Il détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés et la réalisation d’un PDU est une obligation légale pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants comme l'Agglo.
Le PLH est le programme local de l'habitat. Il est, en France, le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux. Un PLH doit être obligatoirement élaboré dans toutes les communautés d'agglomération de plus de 50 000 habitants avant le 13 juillet 2009 (loi ENL du 13 juillet 2006).
(3) C'est un record de France pour une communauté d'agglomération de cette superficie !
Beaucoup d’Alfortvillais l’ignorent encore, mais Alfortville est membre, avec Créteil et Limeil-Brévannes, de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne (CAPCVM). Pourtant avec un budget de 130 millions d’euros (contre 70 millions à la ville d’Alfortville), la communauté d’agglomération représente un potentiel d’intervention largement supérieur à celui de la ville (1).
Son champ de compétences est par ailleurs large et ambitieux. Reprenons la définition de l’intérêt communautaire, tel qu’il a été présenté lors d’un des conseils communautaires fondateurs, le 7 avril 2001 :
« Dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui lui ont été transférées par les trois communes fondatrices, la communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne a retenu des objectifs majeurs pour son territoire :
- un cadre de vie protégé et rénové dans le cadre d’un développement durable et équilibré ,
- un réseau de transports et des moyens de stationnement mieux adaptés ,
- une offre de services, de prestations et d’équipements de qualité ,
- un tissu économique diversifié et dynamique susceptible d’offrir des emplois nouveaux et des ressources financières supplémentaires aux collectivités territoriales.
Ces ambitions sont rendues possibles du fait de la mise en commun d’une partie des compétences et des moyens des services des villes, de l’existence des réserves foncières disponibles et grâce à une volonté de développer un réelle solidarité sur l’ensemble du territoire communautaire. »
Le programme est alléchant et on se dit qu’avec une telle volonté politique et de tels moyens, la communauté d’agglomération joue évidemment un rôle de premier plan dans le bon fonctionnement de son territoire. Qu’en est-il vraiment ?
UN TERRITOIRE INCOHÉRENT ET ARTIFICIEL
Il suffit pourtant de jeter un bref coup d’œil à la carte de la communauté d’agglomération pour se rendre compte de l’absurdité de son territoire. Le périmètre, accepté par un gouvernement qui voulait renforcer le pouvoir local de trois maires "amis" (voir l'historique de sa création), agglomère trois communes que tout, de l’histoire à la géographie, en passant par le tissu économique, les composantes sociales ou les projets de territoire, oppose. Bref, le territoire, créé de toutes pièces, est tel qu’il ne permet pas de mettre en place de SCOT (Schéma de Cohérence territoriale), de PDU (Plan de Déplacement Urbain) ou de PLH (Plan Local de l'Habitat) (2). Cela veut dire, concrètement, que l’Agglo ne se préoccupe ni de l’organisation de son espace, ni de ses transports, ni de son habitat. C’est du jamais vu…D’une manière générale d’ailleurs, les 700 fonctionnaires de Plaine Centrale (3), ont bien du mal à trouver de façon cohérente des thèmes d’ "intérêt communautaire". C'est ainsi qu'au hasard des nécessités d'entretien, certaines rues sont déclarées "communautaires", d'autres non, le tout sans aucune continuité ni logique.
En fait, l’Agglo fonctionne par et pour Créteil. La plupart des fonctionnaires en viennent et l’examen de ses missions et actions est éloquent. Le site de l’Agglo liste précisément ses "compétences". Morceaux choisis…
LES COMPÉTENCES
Les médiathèques
La communauté d’agglomération gère 10 médiathèques, dont… 7 à Créteil, contre 2 à Alfortville et 1 à Limeil-Brévannes. A Alfortville, l’établissement du centre ville est ouvert 30 heures par semaine et celui de la rue Etienne Dolet 22… Les deux établissements sont fermées 3 jours par semaine et tout le mois d’août, aucune nocturne n’étant évidemment organisée. Bref, l’Alfortvillais « de base », celui qui travaille, et qui tente de se cultiver pendant ses temps de loisirs n’a pratiquement aucune chance de trouver la médiathèque ouverte à ces moments-là.
Parmi les autres anomalies, on peut citer le système de restitutions des documents (une boîte aux lettres unique quand la médiathèque est fermée (très bien !), mais 5 ou 6 guichets différents quand la médiathèque est ouverte (cherchez l’erreur…) ; un système de pénalité sans pénalité (ou presque), qui incite les utilisateurs à garder les documents… ; une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et les poussettes qui débouche directement sur… un parking (nous en avons déjà parlé).
Les équipements sportifs
Au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire, l’Agglo gère… le stade Dominique Duvauchelle à Créteil, dont chacun sait qu’il est pratiquement inaccessible d’Alfortville par les transports en commun.
Ce stade, dont le fonctionnement nécessite 17 agents, accueille les entraînements et les compétitions de… l’US Créteil Lusitanos Football, de… l’US Créteil Athlétisme et la pratique de… l’US Créteil Tennis. Les Alfortvillais qui le souhaitent peuvent cependant bénéficier d’un tarif « réduit » pour avoir accès aux courts de tennis (8,30 euros de l’heure…). Bref, il faut une bonne loupe pour trouver un intérêt communautaire à cet équipement pourtant financé par les trois communes.
Déchets et propreté urbaine
Ce point se passe de commentaires pour Alfortville. Créteil, pourtant, est une ville propre…
Transports
Quels sont les projets auxquels l'Agglo apporte sa contribution financière, parfois très importante ?
Le prolongement de la ligne de métro n°8 jusqu'à Europarc (Créteil – Parc des sports) qui accompagnera la finalisation de l'urbanisation de Créteil (la mise en service est prévue en 2010, les travaux commençant fin 2006).
La réalisation d'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Sucy-Bonneuil-Pompadour qui se maillera également sur la future station de la ligne 8 du métro, ce transport constituant une offre de rocade efficace et à forte fréquence qui permettra un rabattement sur les RER D et A (la mise en service est également prévue en 2010).
La réalisation d'un pôle intermodal à Pompadour en liaison avec le TCSP Sucy-Bonneuil-Pompadour, le TVM ainsi que les réseaux de bus RATP et STRAV (la mise en service est également prévue à l'horizon 2010).
Trois opérations extrêmement coûteuses, mais sans aucune retombée pour les habitants ou les entreprises d'Alfortville.
Autre bizarrerie, la communauté d’agglomération finance le parking de la Brèche et celui du centre commercial de l’Echat à… Créteil bien sûr.
La politique de l'Agglo est suiviste sur les dossiers concernant les transports: cela est clairement confirmé par la consultation du site officiel de l'Agglo puisqu'il n’y existe aucun service dédié, d’après l’organigramme… L’examen de la réalité en apporte une preuve supplémentaire. La "politique" de transports de l’Agglo se limite donc au carrefour Pompadour et à la zone d’Europarc. Même s’il s’agit de zones stratégiques, c’est évidemment un peu court pour un territoire qui n’offre aucune solution de transport pour aller d’une extrémité à l’autre. Et comme nous le disions plus haut, l’Agglo n’a pour l’instant réalisé ni SCOT, ni PDU. Les choses ne sont donc pas sur le point de changer.
Dernier commentaire : le site se réjouit de "la finalisation de l’urbanisation" de Créteil. Révélateur de l'intérêt porté aux communes "vassales"…
Le développement économique
Le développement économique est, en théorie, la première des compétences des communautés d’agglomération, ce qui est normal quand on sait que les structures intercommunales sont financées par la taxe professionnelles des commerçants, artisans, professions libérales et entreprises.
Pour Alfortville, on sait à peu près ce que l’Agglo coûte (50% des ressources fiscales environ), mais son impact sur le développement économique de notre ville est à peu près nul… C’est un beau gâchis pour une ville qui se trouve à 6 minutes en RER de Paris, dont le foncier reste attractif et qui pourrait facilement attirer de belles entreprises (c’est-à-dire des emplois, de la TP et une image dynamique), à condition que le PLU l’envisage... Ce dernier n'établit aucune prospective à ce sujet, dans ce domaine comme dans tous les autres: c'est ce que vient de nous révéler l'enquête publique.
Pour ce qui est du commerce, le site de l'Agglo nous rappelle que "Plaine Centrale s'est logiquement engagée en faveur de la restructuration et du soutien de ces centres commerciaux, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Plusieurs ensembles commerciaux font ainsi l'objet d'une intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne".
Le site égrène ensuite les zones aidées : Créteil-Village à... Créteil, le centre commercial de l'Echat à... Créteil, le centre commercial du Palais à... Créteil et le centre commercial Kennedy à... Créteil. Les habitants du grand ensemble apprécieront en constatant l'état de quasi abandon des commerces du centre à leur disposition...
Les associations subventionnées
Un rapide regard sur les associations subventionnées va dans le même sens. D’après le site, 35 associations sont subventionnées par l’Agglo. Sur ces 35, 25 ont leur siège social situé à… Créteil contre 3 d’entre elles à Alfortville (le Chœur Régional d’Ile de France, les Amis Bénévoles des Animaux et Maestria).
Parmi les associations subventionnées, le profane peut relever quelques surprises (il y en a sans doute beaucoup d’autres) : l’Agglo (qui n’a aucune compétence dans l'action internationale) finance par exemple le Comité de Jumelage de Créteil, mais aussi le Club de Hand-Ball de Créteil ou le Rugby-Club de Créteil/Choisy le roi. Cherchez l’intérêt intercommunal ! Les clubs de Hand-Ball et de Rugby d'Alfortville restent, quant à eux, à la charge des Alfortvillais...
LE BILAN D'UNE PREMIÈRE MANDATURE DE L'AGGLO
Le premier bilan de la communauté d’agglomération n’est pas fameux. Au regard des ambitions énoncées le 7 avril 2001, aucun objectif n’a été atteint. Seule Créteil, qui a retrouvé une capacité indirecte de financement, semble avoir tiré un avantage significatif de l’agglomération pour poursuivre son développement.
Pour les Alfortvillais, qui renoncent à 50% de leurs recettes fiscales (taxe professionnelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en contrepartie de pas grand-chose (une médiathèque souvent fermée et des rues mal nettoyées), la frustration pourrait être grande s’ils avaient conscience d’appartenir à la communauté d’agglomération la plus puissante du département (130 millions d’euros de budget et 700 agents). Mais l’essentiel du budget (75%) est affecté au fonctionnement et les investissements (25%) vont en grande partie à Créteil.
Qu'a fait René Rouquet ?
Il est de bonne guerre de tenter de favoriser sa ville, ce que fait très bien Créteil. Mais personne à Alfortville n’est là pour défendre nos intérêts. La démission de la municipalité sortante, absente sur chacun des dossiers et des enjeux majeurs qui se jouent actuellement, est donc particulièrement coupable. Il faudra en tout cas avoir à l’esprit, en glissant son bulletin dans l’urne en mars prochain, que ce bulletin enverra aussi des élus à l’Agglo et que le mieux serait d'y envoyer ceux prêts à défendre les intérêts des Alfortvillais…
(1) La quasi- totalité des données de cet article viennent du site officiel de la communauté d'agglomération.
(2) Le SCOT est le schéma de cohérence territoriale. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2001, il est le principal outil de d’organisation et de mise en cohérence du projet politique et urbain d’un territoire.
Le PDU est le plan de déplacement urbain. Il détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés et la réalisation d’un PDU est une obligation légale pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants comme l'Agglo.
Le PLH est le programme local de l'habitat. Il est, en France, le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux. Un PLH doit être obligatoirement élaboré dans toutes les communautés d'agglomération de plus de 50 000 habitants avant le 13 juillet 2009 (loi ENL du 13 juillet 2006).
(3) C'est un record de France pour une communauté d'agglomération de cette superficie !
Inscription à :
Articles (Atom)
