CONFLUENCE 2008 pour Alfortville

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D' ALFORTVILLE

DU 15 OCTOBRE 2007

54 points étaient à l'ordre du jour de ce Conseil qui dura un peu plus de 2 heures.

Direction générale

- Présentation de la liste des 37 décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont notamment:

* La convention d'utilisation et de mise à disposition passée avec la ville de Charenton pour l'utilisation du bassin de plongée du complexe sportif Télémaco - Gouin, pour la saison 2007/2008 soit du 24 septembre 2007 au 23 juin 2008,

* Le marché relatif à la réfection et à l'amélioration du terrain d'évolution du quartier Saint Pierre - Toulon (Palais des Sports).

Finances

- Budget de la ville 2007: décision modificative n° 1.
Le budget d'Alfortville représente 70 601 000 euros dont 41 722 000 euros pour la section fonctionnement et 28 879 000 euros pour la section investissement. La décision modificative concerne la section fonctionnement pour 949 343 euros et la section investissement pour 4 026 526 euros.

Des inscriptions complémentaires figurent en dépenses - recettes, d'une part, une opération réelle de 430 000 euros correspond à l'acquisition et à la revente à l'OHSA de l'immeuble 69 rue Édouard Vaillant et, d'autre part, des opérations d'ordre se rajoutent en section investissement pour environ 1 522 000 euros afin de mettre en conformité le bilan ZAC Bords de Marne.

Catherine de Rasilly, Présidente d'Alfortville Confluence, a voté contre ce budget supplémentaire.
A cette occasion, elle a rappelé tout comme elle l'avait fait lors du vote du budget primitif le 29 mars 2007, qu'elle n'avait pas les mêmes priorités pour les Alfortvillais que Monsieur le Maire et déplorait les importants retards hélas pris par plusieurs chantiers, tels la piscine, la crèche de l'ilôt Octobre, et sur l'impact que ces reports auraient bien évidemment sur le prochain budget 2008.

- Budget supplémentaire de l'assainissement.
Le budget global représente en section fonctionnement 87 528 euros et en section investissement 734 000 euros. Un excédent d'investissement de 434 442 euros est reporté. Ces affectations de résultats devraient permettre de réaliser des réfections de rues en matière d'assainissement et d'entamer un diagnostic de notre réseau...

Catherine de Rasilly a cette fois encore regretté l'absence de coordination dans les travaux effectués sur la ville et a expliqué que, par exemple, le réseau d'assainissement est insuffisant rue de Nice devant la mosquée. Par temps de fortes pluies, il refoule chez les riverains à l'intérieur même des habitations... La municipalité se gargarise de développement durable, mais n'a même pas été capable à l'occasion des travaux de réfection de cette rue (comme pour d'autres d'ailleurs) de réaliser un réseau de type séparatif ce qui éviterait bien évidemment ces débordements intempestifs. Voici donc un exemple de plus concernant le manque d'anticipation chronique de la gestion de Monsieur le Maire.

- Renouvellement de la ligne de trésorerie de la ville.
Ce renouvellement de 2 000 000 euros de ligne de trésorerie est destiné, le cas échéant, à permettre de réguler le fonds de roulement de la trésorerie de la ville. Les intérêts sont calculés au prorata temporis des jours d'utilisation sur index T4M + marge 0,03%, avec décomptes mensuels, appels fins de trimestres civils et non capitalisés. Commissions et frais: néant.

Urbanisme

- Groupe scolaire Octobre: ravalement des façades sur rue.
A l'occasion de ce point, Catherine de Rasilly a suggéré à Monsieur le Maire, afin d'éviter des avenants futurs (monnaie courante à Alfortville, qui grèvent lourdement les budgets des travaux engagés, et nuisent à la visibilité exacte de leur prix de revient) d'établir un diagnostic complet de cette façade en mauvais état et très fissurée.

Catherine de Rasilly a également demandé à Monsieur le Maire, quand serait démoli le vieux bâtiment préfabriqué, délabré et désaffecté qui était dans la cour de l'école maternelle. La directrice de l'école maternelle envisagerait de réaliser à cet emplacement un jardin potager pour les petits élèves.

Monsieur le Maire a répondu à Catherine de Rasilly "qu'elle lui posait cette question... pour faire son intéressante, qu'il ne répondrait pas à cette question" et "qu'on le ferait quand on le jugera opportun, dans les meilleurs délais".
Terminant son intervention par: "Je mets au vote, qui est pour, contre, abstention. Point suivant".
Clap de fin. Circulez, il n'y a rien à voir! Le roi René a dit !

A cette occasion, Catherine de Rasilly a rappelé fermement à Monsieur le Maire que le Conseil Municipal ne devait pas être qu'une simple chambre d'enregistrement, mais un réel lieu d'échanges et de débats.

- Achat par l'OHSA d'un immeuble sis 69 rue Édouard Vaillant (objectif de mixité sociale).

- Acquisition de l'ensemble immobilier appartenant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), place Salvador Allende, pour un montant de 1 760 000 euros (frais de notaire et travaux compris) et pour une surface de 930 m2. Il est mis 90 m2 à disposition de la Sécurité Sociale afin d'y maintenir un bureau de 3 personnes. Cet achat de locaux permet à la Ville, qui manque de bureaux pour ses employés, d'abandonner les bureaux qu'elle louait 171 rue Véron.

Catherine de Rasilly a, bien sûr, dit qu'elle était d'accord avec le maintien d'un bureau de la Sécurité Sociale sur Alfortville mais elle s'est étonnée une fois de plus des méthodes de gestion de la municipalité.

En effet, Monsieur le Maire a vendu, le 24 juin 2005, une parcelle de 900 m2 de l'enceinte de l'école Victor Hugo, comprenant l'immeuble des instituteurs de 780 m2 hors oeuvre, le tout pour 320 000 euros, sous prétexte à l'époque de financer des travaux d'aménagement pour l'école, travaux qui n'ont jamais été réalisés.
Monsieur le Maire rachète aujourd'hui le local de la Sécu à 2 pas. Bilan pour les Alfortvillais: une perte sèche de plus d'1 million d'euros, afin de remédier à une situation, tout à fait anormale pour une mairie, de location de bureaux pour accueillir son personnel administratif !

Encore une des méthodes de gestion dont Monsieur le Maire a le secret!

- Réforme des autorisations d'urbanisme: maintien des permis de démolir sur l'ensemble de la commune et maintien de la déclaration préalable à l'édification de clôtures.

- Numérisation du cadastre.

Travaux et Équipements

- Marchés forains: approbation du réglement intérieur (ils sont ouverts à la clientèle de 8 heures à 13 heures ou 13 heures 30 le week end). Marché du Centre: les mercredi et dimanche, marché Carnot: les jeudi et samedi, marché Rome: les mardi et vendredi.
Un consensus s'est dégagé pour une application stricte de ce réglement, afin d'assurer la sécurité de la clientèle.

- Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France, pour 2006.

- Rapport d'activité du Syndicat des Eaux en Ile-de-France (SEDIF), pour 2006.

- Rapport d'activité du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), pour 2006.

- Dépôt d'un permis de démolir pour le bâtiment sis 33 rue des Écoles (propriété de la ville), situé au bout de la cour de l'école primaire Victor Hugo.

Marchés Publics

- Construction d'un centre aquatique: approbation de l'avant projet définitif (qui n'a fait l'objet d'aucune présentation aux Conseillers Municipaux) et du coût prévisionnel définitif. Autorisation de dépôt de permis de construire (ce point avait été enlevé de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 12 juillet en raison d'un désaccord entre Monsieur le Maire et l'architecte).

A la lecture de la délibération remise aux Conseillers Municipaux, on découvre que le coût provisoire initial de 7 325 000 euros est aujourd'hui de 8 527 000 euros, soit une augmentation de 1,2 million d'euros (+16%), avant même le démarrage des travaux. Il a été confirmé que le budget total de l'opération s'élevait à 13 millions d'euros. Tout ceci est-il bien raisonnable ?
Il faudra donc une fois de plus pénaliser les Alfortvillais qui paieront par leurs impôts une partie du coût de fonctionnement de ce centre aquatique sans les faire bénéficier, comme Monsieur le Maire l'a bien expliqué le 23 septembre, d'un tarif préférentiel. Les "extérieurs" et les Alfortvillais devront acquitter le même tarif pour aller nager.
Ce qui revient donc à faire payer 2 fois les Alfortvillais !

La majorité municipale vote aveuglément sans se soucier de connaître le projet...

- Pôle Culturel / salle de spectacles et salle de convivialité: avenant n° 4 au marché de construction, soit une augmentation de 5,5 % par rapport au marché initial.

Monsieur le Maire a demandé qu'en raison des problèmes de chauffage et de climatisation qui ne sont toujours pas réglés, le paiement de cet avenant soit différé. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette décision de bon sens.

- Construction d'une Maison des Jeunes et de la Culture: signature des marchés pour un montant de 1 700 000 euros HT, toujours sans aucune présentation du projet.
Toutefois l'appel d'offres concernant le lot 4 est à ce jour toujours infructueux. Une nouvelle procédure doit être relancée. Il s'agit du système de pompe à chaleur, des alarmes techniques et du remplacement des ventilo-convecteurs par des radiateurs.

- Équipement petite enfance: travaux d'aménagement de locaux sis à l'angle des rues de Seine et Marcelin Berthelot. La durée des travaux est fixée à 5 mois... soit une mise en service à programmer raisonnablement courant avril 2008, si l'OHSA respecte ses engagements et livre la chape de béton prévue (dont la livraison était initialement prévue pour le 1er septembre).
Ce dossier d'appel d'offres traîne depuis plus de 6 mois et, pour tenir dans le budget initialement prévu, il a fallu, d'une part, réduire la qualité de certaines prestations et, d'autre part, ne pas inclure l'aménagement de la cuisine et de l'office, pourtant obligatoire pour obtenir l'agrément de la CAF.
Les montants correspondant seront donc budgetés sur le budget 2008 !

- Aménagement du square Camelinat (devant la Mairie): avenant n° 1 concernant des travaux de plus-value pour un montant de 58 110 euros HT, soit une augmentation de presque 37 % du montant initial. Record d'augmentation battu pour un premier avenant.
Le lot 1 passe donc de 158 426 euros HT à 216 536 euros HT, soit un montant global pour l'ensemble des travaux de 350 316 euros HT soit 419 000 euros TTC (2 748 000 francs).
A combien s'élèvera l'avenant n° 2 ?

Catherine de Rasilly a fait remarquer qu'au cours de ce seul Conseil Municipal, Monsieur le Maire a dérapé en gros et hors budget de :

+ 1 million d'euros (différentiel ente la vente de la parcelle de l'école Victor Hugo et l'achat des locaux de la sécurité Sociale),
+ 1,2 million d'euros pour le centre aquatique
+ 66 000 euros pour l'avenant du Pôle culturel et de la salle de convivialité
+ 58 000 euros pour le square Camélinat

= soit un total de 2 324 000 euros, sans compter le solde de la crèche Octobre et de la MJC...

Mais il est vrai, qu'au cours de ce Conseil Municipal , Monsieur le Maire a déclaré: "Je ne retiens pas les grosses sommes". Dont acte !

Vous comprendrez tous aisément, les raisons pour lesquelles, elle a, cette fois encore, dû voter contre l'approbation de ce budget supplémentaire, tout comme elle n'avait pu approuver le budget primitif en mars !

- Retrait de l'amiante dans divers bâtiments communaux.

Affaires scolaires

- Tarification de la restauration scolaire et périscolaire, soit à compter du 2 janvier 2008, une augmentation de:
- 1% pour les quotients 1 à 4,
- 1,5% pour les quotients de 5 à 7,
- 2% pour les quotients 8 à 10.

- Tarification des activités périscolaires à compter du 2 janvier 2008: centres de vacances, classes transplantées, centres de loisirs et garderies. Maintien des forfaits des classes transplantées maternelles et élémentaires et les centres de vacances, augmentation de 2% pour les centres de loisirs, augmentation de 5% des garderies maternelles et réduction de 5% des garderies élémentaires.

Affaires administratives

- Domaine funéraire: fixation du montant des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2008.

- Modification du réglement du cimetière concernant les dispositions relatives à l'espace cinéraire, columbarium et jardin cinéraire.

Ressources humaines

- Recensement de la population: recrutement et fixation du barème de rémunération de 10 agents recenseurs pour la prochaine enquête nationale qui se déroulera du 17 janvier au 23 février 2008. Cette enquête permettra de recenser cette année 8% de la population.

- Réactualisation du guide des congés et des autorisations d'absence du personnel communal.

- Modification du tableau des effectifs: emplois permanents.

Silence absolu des Conseillers UMP pendant ce Conseil. Seule intervention d'une Conseillère UDF en début de séance pour indiquer, au sujet du procès-verbal de plusieurs délibérations, qu'elle n'avait pas voté contre ces délibérations, mais pour, comme l'équipe majoritaire: sa velléité d'opposition ayant disparu depuis quelques années, le contraire aurait été très étonnant... Il s'agissait en particulier des délibérations relatives à la mise à disposition de la mosquée, qu'elle a donc approuvée.