CONFLUENCE 2008 pour Alfortville

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2007
Le billet de Catherine de Rasilly

J'ai choisi d'attendre la fin des fêtes de fin d'année pour vous donner mon point de vue sur ce Conseil Municipal, l'avant dernier de cette mandature pour Alfortville. Le prochain Conseil devrait se tenir courant février, juste avant les élections de mars.

39 points étaient à l'ordre du jour de ce Conseil qui dura 2 heures.

De nombreux Conseillers Municipaux en cette veille de fêtes de fin d'année brillèrent par leur absence, dont notamment, pour l'opposition, les 2 élus UMP et l'élue représentant le Parti des Travailleurs. L'élue représentant le MODEM est, quant à elle, arrivée bien en retard.

Je vous épargnerai les points de gestion "courante" telle... la gratuité du stationnement du 15 décembre au vendredi 4 janvier au soir qui, en raison de la communication municipale inexistante, est restée inconnue de la plupart des Alfortvillais (automobilistes et commerçants), à l'exception des personnes présentes lors de ce Conseil et des nombreux lecteurs du blog "Alfortville Confluence". Les autres ont continué à payer les horodateurs... Tout bénéfice pour la mairie!

Je ne reprendrai que les points principaux.

FINANCES

Communication est faite au Conseil Municipal du rapport d'activité de l'AGGLO pour l'exercice 2006.

L'AGGLO en quelques chiffres:
- l'administration communautaire est composée de 752 agents,
- le compte administratif 2006 fait apparaître un volume global de 122,8 millions d'euros en recettes et de 119,7 millions d'euros en dépenses,
- la taxe professionnelle (TP) unique atteint 45,4 millions d'euros et la taxe d'ordures ménagères 14, 1 millions d'euros.

Alfortville a perdu toute maîtrise de sa TP en adhérant à la Communauté d'Agglomération. Sur la ville, les opérations d'investissement de l'AGGLO ont porté en 2006 sur l'ouverture de la déchetterie communautaire rue de la Digue, des travaux de réaménagement de la Place Achtarak / boulevard Carnot, la médiathèque, les travaux de voirie des rues Joseph Franceschi et Marcel Bourdarias.

La cuisine centrale, qui est basée à Alfortville, a livré 1 816 279 repas dont 409 926 pour les scolaires et les personnes âgées d'Alfortville.

En matière de propreté urbaine, d'environnement et de cadre de vie, l'AGGLO devrait couvrir... la collecte des déchets et encombrants, le nettoyage mécanisé et le lavage de nos rues, de nos trottoirs, parkings (mais si, mais si, c'est écrit!). A Alfortville, cela représente 55 km de voies et la rotation de 14 engins !

Les achats d'arbres pour Alfortville s'élèveraient à 33 unités. Mais où sont passées les dizaines d'arbres déclarés plantés au fil des pages du BMO ?

A la suite de cet exposé, je me suis étonnée qu'au niveau des recettes, la quote part de chaque commune appartenant à l'AGGLO ne soit pas précisée, tant en montant de taxe professionnelle que de taxe d'ordures ménagères... Le Vice-Président de l'AGGLO chargé des... finances a été dans l'incapacité de me donner une réponse à cette question précise, bafouillant: "Il y a des plus, il y a des moins...". Le Maire sortant a alors semblé excédé par mon insistance.

SUBVENTIONS

Subventions 2008: avances de 25% des subventions données à certaines associations et établissements publics locaux.

Concernant le comité de jumelage, afin de couvrir les frais de réception du 1er trimestre 2008 , il est versé une avance de 21 250 €.
J'ai fait remarquer que, depuis le début de la mandature, aucun bilan des actions de ce comité de jumelage n'avait été présenté au Conseil Municipal, alors que des centaines de milliers d'euros avaient été votés et dépensés par la majorité du maire sortant. Je me suis donc opposée au versement de cette allocation supplémentaire sans aucun justificatif.

Concernant l'association Seine Amont Développement, je me suis également opposée au versement de la subvention de 11 475 € et m'en suis largement expliquée. Cette "association" n'a, en effet, plus de raison d'être depuis la création de l'établissement public EPORSA, qui est maintenant l'aménageur des territoires sur lesquelles l'association ne pouvait que "réfléchir". Les Alfortvillais ont d'ailleurs eu la désagréable surprise de découvrir en 2007 une colonne supplémentaire sur leur feuille de taxes foncières et d'habitation et, pour les professionnels, sur leur avis de taxe professionnelle: elle est destinée à financer EPORSA. Ceci a semblé être une complète découverte pour le Conseiller Vice-Président de l'AGGLO chargé des finances, mais aussi membre du Conseil d'Administration de la fameuse association...
Subventionner l'association Seine Amont Développement revient donc à demander au contribuable alfortvillais de financer une association de statut loi de 1901 qui n'a guère plus de pouvoir qu'une amicale de vieux élus ! C'est payé 2 fois, bien inutilement.

J'ai bien évidemment voté la subvention de 15 350 € pour la crèche parentale "Copains - Copines"... en raison de la situation de pénurie de structures d'accueil de la petite enfance sur Alfortville.

Subventions complémentaires aux associations bénéficiant d'une mise à disposition de locaux et qui doivent verser un loyer à la commune. Il s'agit en réalité, de leur attribuer des subventions complémentaires couvrant le montant du dit loyer. 31 associations sont concernées par ce tour de passe-passe comptable.
Je me suis opposée au versement de la somme de 1 256 € à l'Association Musulmane d'Alfortville (AMA) pour le lieu de culte qui lui a été spécialement construit 42 rue de Nice et inauguré le 8 septembre 2007.
Concernant cette association (AMA), je me suis étonnée cette fois encore que le maire sortant finance sur le budget de la ville une association cultuelle, dont le seul objet est la pratique du culte, au mépris même du principe de laïcité, tel qu'il est inscrit à l'article 2 de la loi de 1905 !
Il en résulte de cette subvention une inégalité de fait entre les Alfortvillais, puisque seuls ceux de confession musulmane bénéficient d'un lieu de culte, entretenu, chauffé, éclairé, etc... à la seule charge du contribuable alfortvillais.

Tous ces points démontrent que je n'ai pas les mêmes priorités que l'équipe sortante pour la gestion de notre ville et pour les Alfortvillais !

Preuve en est également les remises gracieuses des pénalités pour retard de paiement de plus de 3 ans que le maire sortant accorde généreusement aux gros promoteurs. Avis aux contribuables alfortvillais: avez-vous eu droit à une telle mansuétude ?
Je me suis opposée à ces remises, estimant qu'il s'agissait là d'un précédent fâcheux qui ne devait pas s'institutionnaliser ! Pourquoi ce traitement de faveur ?

MARCHÉS PUBLICS

Construction du centre aquatique: abrogation de la délibération n° 2007/149 du 15 octobre 2007 et nouvelles dispositions. Le maire sortant a été contraint par le Préfet de repasser une délibération mentionnant le montant réel de l'estimation des travaux. En effet, la somme indiquée dans le procès verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2007, envoyé en préfecture, était supérieure de plus de 500 000 € à la somme votée en Conseil Municipal... Ce qui, à peu de choses près, constituait un faux en écriture publique.

Je suis intervenue afin de rappeler les différentes sommes indiquées au Conseil Municipal depuis le début du projet. Lors du vote du principe de la démolition-construction de la piscine, le projet était évalué à 6,7 Millions d'euros. Avec l'avant-projet sommaire, on est passé à 7,3 millions d'euros, puis, avec l'avant-projet détaillé, à 8,5 millions d'euros. Maintenant, le budget atteint plus de 8,9 millions d'euros soit 33 % d'inflation ! Sans compter les frais de démolition, les honoraires d'architecte, de pilotage, de bureaux techniques, de coordonnateur de sécurité, etc...

Jusqu'où irons nous ? Alors que la consultation des entreprises n'est même pas lancée !
Et au final aurons-nous, comme pour le square Camélinat, un avenant à 39 % ?

Le Vice-Président de l'AGGLO chargé des finances et Conseiller Municipal en charge de l'urbanisme (et oui, toujours le même...) m'a évasivement répondu que: "il y a des aléas, on consomme des aléas au fur et à mesure que le projet avance, c'est le fonctionnement normal... c'est un projet géré normalement et non par quelqu'un qui n'y comprend pas grand chose !"

Je me suis abstenue en raison de la dérive inflationniste et inexpliquée de l'enveloppe budgétaire de ce projet.

Je prends acte que, pour l'équipe sortante, la réévaluation de 2,2 millions d'euros (et cela ne semble qu'un début) n'est qu'un "aléas", autrement dit une bagatelle.

Les Alfortvillais qui, comme moi, n'y comprennent pas "grand chose", décideront en mars prochain s'ils estiment que cet "aléas" est "normal".

Voici donc le compte-rendu d'un Conseil Municipal ordinaire, identique à tous ceux de la mandature: refus d'écoute de l'opposition, refus de respecter la Loi, réponses évasives, pour ne pas dire vaseuses, jugement de valeur sur les collègues... Tout ceci est bien éloigné de la vie démocratique telle que je la conçois.