Hier, premier jour de l'enquête publique sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme). CONFLUENCE 2008 s'est donc rendu en mairie pour consulter le dossier et vérifier, dans un premier temps, si le dossier présenté était conforme à la législation. Devinez le résultat ? BINGO !
Pour ceux que cela intéresse, et bien que cela soit un peu technique, voici l'explication.
Lorsque le Conseil Municipal décide d'élaborer le PLU, la décision en est communiquée à Monsieur le Préfet. Celui-ci établit alors un dossier intitulé "porter à connaissance" qui regroupe des données émanant de services de l'Etat, les servitudes, les opérations d'intérêt général, les prescriptions et obligations à satisfaire, le tout devant obligatoirement figurer dans le PLU...
Ce "porter à connaissance" doit être tenu à la disposition du public (article L 121-2 du Code de l'Urbanisme). Vous avez deviné: il n'y en a pas trace dans le dossier soumis à l'enquête... BINGO ! Mais vous pouvez rejouer...
Après l'arrêt du projet de PLU le 12 juillet en Conseil Municipal, dans les conditions ubuesques que l'on sait, celui-ci a été communiqué pour avis à des "personnes publiques associées", à savoir des collectivités locales, des services de l'Etat, des organismes consulaires ou en charge des transports, et tous établissements ayant pour objet l'aménagement urbain sur le territoire de la Commune. Vous avez deviné: il en manque... BINGO ! Vous avez encore gagné...
En effet, Monsieur le Maire a de très gros trous de mémoire: il avoue ne pas arriver à se souvenir des grosses sommes (déclaration au Conseil Municipal du 15 octobre 2007), il ne se souvient pas avoir reçu Dominique Strauss-Kahn le 04 octobre 2006 au COSEC Léo Lagrange (déclaration au Conseil Municipal du 24 novembre 2006). Et bien, cette fois-ci, il a oublié qu'il était membre du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Orly-Rungis-Seine-Amont (EPORSA, ex Opération d'Intérêt National Seine-Amont) et il n'a pas consulté cet organisme...
Très embêtant pour la validité de la procédure... Mais vous pouvez encore rejouer...
Dans le dossier présenté au public, une belle chemise rouge contient les copies des courriers d'envoi du dossier adressés aux "personnes publiques associées", et même les accusés de réception. C'est gentil, mais parfaitement inutile... Ce qui est obligatoire, c'est la copie "des avis émis par des collectivités ou organismes associés ou consultés" (articles L 123-10 et R 123-19 du Code de l'Urbanisme). Vous avez deviné: aucun avis des 23 personnes publiques consultées n'est joint. BINGO ! Vous avez gagné une troisième fois...
Une remarque a donc été portée dans le registre d'enquête, et le Commissaire enquêteur, présent, en a pris connaissance. Elle indique, d'une part, une absence de mention de risques technologiques, malgré la présence proche de sites classés Seveso sur Vitry et, d'autre part, l'absence des "avis des personnes publiques associées". La validité du premier point aurait été aisément vérifiable avec le "porter à connaissance".
Voilà donc le bilan de la politique urbaine de Monsieur le Maire après ce mandat exceptionnellement allongé à 7 ans:
- une première période de plus de 5 ans pendant laquelle Monsieur le Maire a voulu éviter une concertation publique en ravaudant à plusieurs reprises son POS délirant, cause d'une urbanisation incontrôlable,
- puis une élaboration de PLU dans le plus grand secret, avec un simulacre de concertation, pendant 12 mois,
- enfin une précipitation dans les derniers mois, qualifiée "d'exploit" par le groupe des Verts, avec une enquête publique la plus cachée possible, comme en témoigne l'affichage pratiquement illisible sur quelques panneaux administratifs, ou le site Internet de la Mairie qui ne donne encore aujourd'hui aucune indication sur le contenu du PLU,
- et, dans cette précipitation, une sortie de route au premier jour de l'enquête...
Après ces menus problèmes de forme, CONFLUENCE 2008 vous livrera, dans les prochains jours, son analyse du fond du projet lors de plusieurs messages, parce qu'il y a de quoi dire...
1 commentaire:
Sortie de route ...?
Cher Rédacteur, quand un conducteur fait une sortie de route (surtout en ligne droite - celle des élections), on vérifie qu'il a le permis, s'il roulait trop vite et s'il était dans son état normal au moment de l'accident, non ? voire on lui retire son permis ...? Pour être concret, peut il y avoir sanction ici ? et quelles conséquences pour le propriétaire du champ (cf les contribuables) dans lequel il s'est vautré, notre René Fangio ?
NB: y avait bien un René Arnoux en F1, mais lui, il restait sur la piste !
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