CONFLUENCE 2008 pour Alfortville

ENCORE UNE DÉCISION DU MAIRE D'ALFORTVILLE DÉCLARÉE ILLÉGALE PAR LA JUSTICE

Comme chacun sait, Monsieur Rouquet s'assied régulièrement sur les Lois, décrets, circulaires, règlements. CONFLUENCE 2008 ne rappellera ci-dessous que quelques exemples depuis environ 2 ans.

Violation de la Loi de 1905 avec le financement de la construction d'une mosquée sur le budget communal, puis avec la subvention directe d'un culte (2 procédures en cours d'instruction devant le Tribunal Administratif: voir notre rubrique "Mosquée").

Violation de la Loi sur la copropriété par la destruction de parties communes (condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, jugement devenu définitif).

Violation des règlementations relatives à la sécurité des personnes (destruction de l'accès pompiers devant la mairie, ce qui constitue une mise en danger de la vie d'autrui engageant sa responsabilité personnelle...) ou à l'accès des personnes à mobilité réduite.

Violation des règles du Code de l'Urbanisme lors de l'édification de bâtiments communaux ou de l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) (2 procédures en cours d'instruction devant le Tribunal Administratif: voir nos rubriques "Mosquée" et "Urbanisme").

Violation des délibérations du Conseil Municipal par transmission de faux chiffres en Préfecture.

Venant du premier Magistrat de la Commune, dont une tâche primordiale est de faire respecter la Loi et l'ordre républicains, ceci est choquant. Venant d'une personne qui, depuis 1981 et jusqu'en 2012, assume la charge de législateur, cela devient odieux.

Une nouvelle condamnation du maire sortant vient d'être prononcée par le Tribunal Administratif de Melun (source: C.C.S.A.). Monsieur Rouquet avait pris, le 14 avril 2005, un arrêté interdisant les manifestations le samedi devant la Mairie. Le Tribunal a estimé que cet arrêté était attentatoire aux libertés publiques et l'a annulé en condamnant le maire sortant aux dépens.

Cet arrêté avait été mis en œuvre contre les manifestations de mal-logés, mais aussi, le 10 juin 2006, contre celle des parents d'enfants scolarisés, soucieux des conditions de l'exode de leurs enfants du nord au sud de la ville. Monsieur Rouquet n'avait pas hésité à faire donner la police pour dégager les mères et les landaus. Rappelons que l'objet de cette manifestation était d'obtenir une réponse à une importante pétition et de dialoguer sur un projet précis: l'évacuation policière avait été, ce jour-là, la "vision de la démocratie participative" du maire sortant, largement étalée dans ses éditoriaux.

Mise à jour du 18 janvier 2008

Le site Rue89 vient de faire paraître un article sur ce sujet, sous le titre: "A Alfortville, le débat sur les SDF finit en noms d'oiseaux". Un lien renvoie à la copie in extenso du texte du jugement. CONFLUENCE 2008 remarque toutefois que le jugement a été rendu non pas sur le fond de l'arrêté municipal, mais sur l'incompétence du maire, qui entraîne l'illégalité de la décision prise par Monsieur Rouquet.

Ce message nous apprend aussi qu'un deuxième recours est pendant devant le Tribunal Administratif de Melun pour une expulsion d'un conseiller municipal d'extrême gauche lors d'une séance du Conseil Municipal en 2005.

Enfin il fait état de l'atmosphère "particulière" des relations entre le maire et ce même élu, tous deux briguant à nouveau les suffrages des Alfortvillais.