MENTIONS LÉGALES
Afin de fixer les droits et les devoirs de chacun, CONFLUENCE 2008 rappelle aux esprits chagrinés par les opinions exprimées sur son site l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen:
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
S'il advenait que vous estimez que des propos tenus dans ce blog sont erronés ou sans fondement, CONFLUENCE 2008 vous recommande de prendre directement contact par voie électronique (adresse: confluence2008@orange.fr) ou postale (BP 52 94142 Alfortville Cedex). Cette méthode aurait l'avantage de la rapidité et sans doute d'un échange de points de vue enrichissant.
S'il advenait qu'un lien existant dans un message ou un commentaire vous déplaise, CONFLUENCE 2008 ne peut que vous conseiller d'attaquer ce que vous considérez comme "le mal" à la racine, en demandant la suppression du texte incriminé directement au site originel. Cette méthode présenterait pour vous le réel avantage de vous éviter de multiples démarches, en supprimant ipso facto toute possibilité de lire ce texte sur notre blog, comme sur tous autres sites dont vous auriez ou n'auriez pas connaissance.
Si, malgré tout, vous décidez d'avoir recours à l'article 6, I, 5° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, intitulée "pour la Confiance dans l'Économie Numérique", et plus commodément LCEN, vous pouvez adresser une notification à notre hébergeur, BLOGGER.
Si, enfin, vous persistez à demander une suppression de texte auprès de notre hébergeur en vertu des dispositions de l'article 6, I, 3 ainsi que de l'article 6, IV, 1° alinéa de la même Loi, CONFLUENCE 2008 se permet cependant de vous conseiller la lecture intégrale du dit article 6 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L), en vous souhaitant bon courage, le législateur n'ayant pas ménagé sa peine pour le rendre indigeste.
C'est ainsi que vous prêterez la plus grande attention à l'article 6, I, 4 qui punit d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende "le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte."
CONFLUENCE 2008 ne doute pas que l'ensemble de ces rappels soient tout à fait inutiles en ce qui concerne notre Député Maire qui, sur les rangs de l'Assemblée, a sûrement longuement débattu de l'ensemble du dispositif de la Loi LCEN.
Ses obligations légales étant satisfaites, CONFLUENCE 2008 retourne vaquer à la campagne électorale.
