TAXE FONCIÈRE SUR ALFORTVILLE

Les avis de taxes foncières viennent d'arriver dans les boîtes aux lettres des Alfortvillais. L'augmentation de 3,82 % en un an est conforme à ce que ALFORTVILLE CONFLUENCE annoncait le 30 mars 2007 en faisant le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars.

Monsieur le Maire avait, comme d'habitude, déclaré lors de ce Conseil que l'augmentation ne serait pas plus forte que l'inflation. Nous avions dénoncé cette assertion: la réalité est là, l'augmentation du montant étant plus de 3 fois supérieure à celle de l'inflation (1,2 % sur un an).

Il en sera de même pour la taxe d'habitation dans quelques semaines...

Quant à la taxe d'ordures ménagères, elle progresse de 2,65 %. Augmentation dont une partie est due à l'embauche de personnel et à l'octroi d'une prime, points dont Monsieur le Maire se félicitait lors du Conseil du 24 novembre 2006: ALFORTVILLE CONFLUENCE en avait parlé.

Enfin la cerise sur le gâteau: une nouvelle taxe arrive cette année, la taxe spéciale d'équipement au taux de 0,165 %: encore quelques euros... Après lecture de l'article 1607 ter du Code Général des Impôts et de l'article L 321-1 du Code de l'Urbanisme, il semble que c'est EPORSA (Etablissement Public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont) qui vient se servir dans nos poches. L'Etat entreprend donc ses opérations foncières aux frais du contribuable.

Et ce ne sont pas uniquement les propriétaires fonciers qui sont mis à contribution. D'après le Code des Impôts, la même "participation" va être demandée aux Alfortvillais (taxe d'habitation) et aux entreprises (taxe professionnelle). Tout cela pour les quelques mètres carrés situés à l'extrême nord d' Alfortville (voir le message d'ALFORTVILLE CONFLUENCE en date du 02 juillet 2007).

Là dessus, la Trésorerie se verse une commission de 8 % de "frais de gestion"... Quand on vous parle de baisse des impôts, regardez plutôt votre feuille d'impôts: c'est plus prudent pour vous forger une opinion...

ALFORTVILLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE
La réforme du permis de construire sera applicable à tous les dossiers de demande déposés à partir du 1er octobre 2007, à Alfortville comme ailleurs.

Mais en quoi consiste cette réforme ? Il n'est évidemment pas possible ici de la décrire en détail: nous nous bornerons à en dégager les principes généraux.

Cette réforme est profonde car elle entraîne un transfert de responsabilités. Le régime, qui était auparavant basé sur une vérification du respect de la réglementation par l'administration, devient déclaratif. Ceci veut dire que le projet déposé ne sera vérifié que sur certaines dispositions du Code de l'Urbanisme. Tout le reste, et en particulier le respect des dispositions des Codes du Travail, de la Construction et de l'Habitat, mais aussi celui de la surface à construire, sera simplement soumis à une déclaration du pétitionnaire (et de son architecte s'il y a lieu) s'engageant à ce titre. Le certificat de conformité disparaît, la déclaration d'achèvement de travaux signé par le demandeur (et son architecte s'il y a lieu) remplaçant ce certificat.

Ce n'est qu'a posteriori que le contrôle sera effectué par l'administration. Ce contrôle ne sera obligatoire que pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans les zones à risques naturels ou technologiques, tels que celles inclus dans les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Ce dernier cas est celui de la quasi totalité du territoire d'Alfortville: les services techniques devront donc procéder à cette vérification sur 98 % des constructions réalisées dans la Commune...

Déposer une demande de permis sans le concours d'un professionnel va donc devenir une opération risquée pour le particulier, qui devra en assumer toute la responsabilité et justifier éventuellement, après réalisation des travaux et notamment en cas de procédure, de la satisfaction de toutes les contraintes réglementaires, qui sont de plus en plus nombreuses avec la multiplication des textes que chacun connaît. Si le particulier est seul concepteur de son projet, sa méconnaissance des textes peut avoir des conséquences particulièrement lourdes (remise en état initial, modifications d'ouvrages, indemnités à des tiers). Si un architecte intervient, il apportera une garantie et son assurance professionnelle sera à même de pallier son éventuelle défaillance.

Ce transfert de responsabilités, disposition majeure de la réforme, a été masqué, dans le discours officiel, derrière une réduction du nombre de régimes d'autorisation qui passe de 11 à 4, disposition secondaire: la déclaration préalable de travaux, le permis de construire et le permis d'aménager. Le permis de démolir n'est plus exigé que dans les secteurs soumis à la protection du patrimoine. Cette simplification reste virtuelle, puisqu'elle ne concerne que le dossier administratif, et non la réalisation effective de l'ouvrage qui doit être conforme avec l'ensemble des textes réglementaires.

Une autre novation réside dans l'encadrement strict des délais d'instruction: 1 mois pour les autorisations préalables, 2 mois pour les maisons individuelles et les démolitions, 3 mois pour les autres constructions et les aménagements. Autre élément positif: le délai de droit commun doit être mentionné sur le récépissé de dépôt de la demande et il ne peut plus être modifié, en particulier pour manque de pièces, après un mois.

Aujourd'hui, sur Alfortville, quelle est la réglementation applicable ?

Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est arrêté: il est actuellement soumis à l'avis des services de l'Etat et des collectivités locales voisines. Il n'est pas encore public, contrairement à ce qui est parfois affirmé en réunion.

S'il n'est pas public, ce projet aurait quand même dû être communiqué à tous les Conseillers municipaux avant son vote en Conseil Municipal. Monsieur le Maire l'a refusé et a ainsi violé la loi, une fois de plus: ALFORTVILLE CONFLUENCE en avait parlé.

Ce ne sera que lorsque le PLU sera arrêté définitivement, après l'enquête publique, qu'il deviendra opposable, c'est-à-dire qu'il servira de base à l'établissement des projets.

C'est donc toujours le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui est actuellement applicable sur Alfortville. Toutefois la Mairie peut opposer à toute demande un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt du document définitif.

Petite particularité pour Alfortville: toute la partie de la Commune située entre l'avenue Charles de Gaulle et la Marne est intégrée dans l'Opération d'Intérêt National Orly-Rungis-Seine Amont, sous l'égide d'un Etablissement Public (EPORSA). Dans cette zone, les permis sont instruits et délivrés par le Préfet, et non par la Mairie, à compter du 1er octobre 2007.

Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur cette réforme, le site de la Direction Départementale de l'Equipement donne davantage de renseignements.

LA MOSQUÉE D'ALFORTVILLE INAUGURÉE

Samedi 08 septembre, la mosquée d' Alfortville, située rue de Nice, dont CONFLUENCE 2008 a déjà parlé, était inaugurée par Monsieur le Maire, qui a fait part plusieurs fois de la grande émotion qui l'étreignait.

La cérémonie a commencé par la coupe du ruban, le dévoilement de la plaque qui indique un espace qui n'a plus d'associatif que le nom, et la visite des locaux. Puis le temps des allocutions est arrivé. Le protocole habituel qui veut que le Maire parle en dernier a été bousculé, mais les moments exceptionnels qui ont suivi son discours expliquent largement cette entorse.

C'est donc Monsieur le Maire qui s'est exprimé en premier et nous livrons à l'appréciation de ses lecteurs, sans commentaires, les extraits suivants de son discours.

"C'est un grand honneur de me trouver là aujourd'hui. Je voudrais saluer les représentants du Recteur de la Mosquée de Paris et ses amis qui l'entourent, et l'Imam qui nous accompagne dans cette inauguration. Je voudrais les saluer et leur dire combien je suis heureux que le Recteur lui-même ait apporté son soutien et permis de mettre son nom sur la plaque d'inauguration. Je voudrais saluer tous les représentants du Conseil Français du Culte Musulman qui sont présents, les amis des villes voisines qui font un travail autour de Monsieur le Consul et autour de la communauté musulmane en général dans ce département...

"Cet évènement représente, est riche de symboles, à quelques jours, à la veille je dirais même, du mois du Ramadan qui représente pour tous les musulmans une période de sacrifice, de don de soi, de solidarité et d'espérance...

"Au delà de ces besoins en nouveaux équipements, une autre préoccupation demeurait depuis toutes ces années , qui avait fini par créer une situation inégalitaire parmi tous les lieux intégrés dans notre paysage urbain et qui permettent aux concitoyens de pratiquer leur culte dans la ville. Seuls les Alfortvillais musulmans ne disposaient pas d'un espace apte à les accueillir dans les conditions de dignité que chacun est en droit d'attendre. Ce sont 3 voire 4 générations d'Alfortvillais qui portent l'espoir de se voir attribuer un espace leur permettant de pratiquer la pratique de leur culte enfin dignement.

"Je me souviens de réunions avec l'association. Je vois plusieurs membres de l'association. Nous avons tenu, peut-être il y a 5 ans, 10 ans (je ne me souviens plus la date), des réunions auxquelles l'un d'entre vous m'a dit un jour: « ... Regardez, vous êtes là depuis 3 ou 4 générations et aujourd'hui vous allez prier dans des endroits qui ne sont pas dignes de la qualité de notre culte. »

"Ce jour-là, j'ai été profondément ému. Et on a essayé de trouver des solutions. C'est modeste, ce qu'on fait là aujourd'hui. J'espère qu'un jour à Alfortville on aura, vous aurez puisque c'est comme cela qu'il faut voir les choses, on connaît les projets des villes voisines, en en particulier celui de Créteil, on sait comment ces financements se sont faits. J'espère qu'on trouvera des solutions pour aller encore plus loin.

"Mais aujourd'hui c'est une grande satisfaction de pouvoir livrer cet équipement. Et à l'heure où d'aucuns, par souci de pure polémique, font mine de s'interroger si le rôle d'un Maire est de s'occuper aussi de la construction d'édifices publics pouvant éventuellement accueillir un espace dédié à la pratique d'un culte, il faut sans doute rappeler qu'il incombe surtout à un élu de la république de veiller en premier lieu aux équilibres notamment sociaux qui régissent l'espace communal dans le développement urbain et la solidarité...

"Il n'est pas juste, tant du point de vue des principes républicains, qu'au regard de la cohésion sociale à Alfortville, en ce début de troisième millénaire, il manque un équipement permettant la pratique associative de l'ACA dans tous ses développements, permettant l'expression culturelle de tous ses membres et disposant d'un espace spécifique pour l'exercice du culte musulman: c'est aujourd'hui chose faite..."

Monsieur Bachir DAHMANI, Président de l'Association Musulmane d'Alfortville, s'est ensuite exprimé: nous extrayons de son discours les éléments suivants.

"En tant que Président de l'Association Culturelle Algérienne, en tant que Président de l'Association Musulmane d'Alfortville, c'est avec une grande émotion que nous vous accueillons pour l'inauguration de nos nouveaux locaux...

"Maintenant, avant d'aborder le lieu de culte, je tiens à faire une précision. L'association qui va s'occuper du lieu de culte s'appelle bien l'Association Musulmane d'Alfortville. Une coquille s'est produite sur l'invitation où c'était marqué Association Musulmane Algérienne. Donc il faut bien préciser, c'est Association Musulmane d'Alfortville et non Algérienne. Bien entendu elle s'adresse à tous les musulmans d'Alfortville quelles que soient leurs origines.

"Un petit rappel pour l'histoire de ce lieu. L'histoire remonte à l'année 1999-2000-2001. L'ACA étant près des familles, ceux-ci ont demandé la possibilité de voir un peu comment avoir un lieu de culte à Alfortville... Nous avons provoqué une table ronde avec Monsieur René Rouquet, Député Maire d' Alfortville, qui nous fait la promesse de mener le projet à son terme...

"Ensuite c'est des réunions avec l'association des habitants de confession musulmane, la Mosquée de Paris, le consul d'Algérie qui nous ont soutenu depuis la naissance de ce projet...

"Toutes ces discussions autour de ce projet ont duré quelques années. Bien sûr, cela ne se fait pas en 15 jours. Il faut avoir de la patience, comme le disait Monsieur le Maire tout à l'heure. On doit encore avoir de la patience dans les années à venir pour voir autrement...

"Nous ne le (Monsieur le Maire, ndlr) remercions jamais assez pour le travail qu'il a accompli pour la construction des locaux que nous inaugurons aujourd'hui. Mas il se bat aussi depuis longtemps pour tous les projets de notre ville. Je n'oublie pas non plus tous les élus qui vous entourent, Monsieur le Député Maire, et qui répondent à chaque fois présents quand on les sollicite et qui ne manquent jamais l'occasion de nous venir en aide quand il y a nécessité...

"Les locaux que vous mettez à notre disposition seront utilisés, d'une part, par l'Association Musulmane d'Alfortville, dirigée par un Imam, qui est avec nous présent aujourd'hui, Monsieur HEDJED Mohamed, nommé par la Mosquée de Paris, en respectant strictement les préceptes de l'islam et, d'autre part, par l'Association Culturelle Algérienne et ses multiples activités..."

Monsieur le Consul d'Algérie s'est exprimé à son tour et a évoqué les relations de son pays avec Alfortville.

Le représentant du Recteur de la Mosquée de Paris a fait alors un premier prêche, en langue française, sur les relations entre les religions, en insistant sur son désir de voir une cohabitation pacifique.

Le Mufti de Paris a pris ensuite la parole pour faire un second prêche en langue arabe, mais un problème de micro empêchait d'entendre la traduction simultanée. Pour finir, le Mufti a consacré les locaux par une prière.

Un cocktail, installé et servi par les employés de la mairie, clôturait l'inauguration.

Mise à jour du 27 novembre 2007

Vous trouverez ici l'éditorial de Catherine de RASILLY au sujet de cette inauguration.

LA PROPRETÉ D'ALFORTVILLE RÉCOMPENSÉE...

Et pendant ce temps là...

Pour avoir les détails de la réception, vous pouvez cliquer sur l'image.

ENCORE QUELQUES ARBRES D'ALFORTVILLE ABATTUS...

Bien que le BMO en page de couverture du n°107 - mars 2006 proclame "Un coeur plus vert pour Alfortville" et affirme que "le nombre d'arbres par habitant ne cesse d'augmenter" (même numéro en page 4), la réalité est à l'inverse. ALFORTVILLE CONFLUENCE en avait parlé ici et là.

Les Alfortvillais constatent mois après mois que les tronçonneuses sont en action. Dernier exemple: l'abattage en cours de vieux et magnifiques platanes sur les quais.

Cet abattage serait destiné à la réalisation du futur centre aquatique, mais y avait-il urgence alors que le permis de construire du projet n'est même pas déposé ? Et qu'en conséquence la pose de la première pierre ne peut être espérée avant un an.

Ceci constitue donc le premier acte d'une opération promise dans le BMO - spécial PLU en page 13 sous le titre "Nos projets": le terre-plein de la piscine doit être un des "onze nouveaux (?) espaces verts qui verront le jour dans les prochaines années".

Le carnage du square Camelinat (square de la mairie) illustre, comme opération de référence, le "développement" envisagé des espaces verts. Les Alfortvillais seraient donc condamnés, après l'abattage de ces platanes, à la plantation de quelques pins sylvestres, dans quelques années au mieux...

A moins que le Maire change en 2008... L'espoir est permis.

MASSACRE À LA PELLETEUSE À ALFORTVILLE

ALFORTVILLE CONFLUENCE avait annoncé sa fin prochaine dès le 12 juin 2007, le kiosque de la Mairie vient d'être rasé par une pelleteuse: aujourd'hui, ce n'est plus qu'un souvenir.

Ceci est une nouvelle confirmation du fait que Monsieur le Maire s'est arrogé le droit de vie ou de mort sur tout bâtiment public, sans s'inquiéter de l'avis de quiconque, parce que "tel est son bon plaisir".

Le résultat de ce programme "ambitieux" (selon la terminologie utilisée lors du vote du budget de la ville en mars 2007) se lira à coup sûr dans le cadre du bas de l'avis de taxe d'habitation des Alfortvillais, qui doit leur parvenir prochainement.

Et, pendant de temps-là, dans quel état est votre rue ?